Pour commettre des infractions sur un soi disant placement en assurance de $100,000 l’ assureur lui offre $57,000 en commission, une rémunération généreuse pour participer au cercle de la fraude. Pour s’être fait prendre, il doit payer $10,000 d’amende tandis que l’assureur ne doit rien payer.

M. Borgia est un conseiller financier qui a été retrouvé coupable par La Chambre de deux infractions. Bien que je n’aie pas de problèmes avec la décision de culpabilité, ce qui est intéressant dans ce jugement sont les affirmations faites par La Chambre et les questions que la Chambre refuse de poser démontrant une volonté de dissimuler les infractions commises par l’assureur. Ceci n’est pas un texte sur M. Borgia. Tant qu’à moi M. Borgia est partiellement une victime dans cette affaire; une victime des assureurs et de leur cercle de la fraude.

Le Cas

Bien que ce jugement se réfère à deux plaintes je vais seulement étudier la plainte en relation à l’assurance.

La Chambre Financière :
« À St-Raymond, le ou vers 13 novembre 2000, alors qu’il faisait souscrire à ses clients, Ghislain et Charlène Bédard, une proposition d’assurance-vie universelle en vue de l’émission de la police 000009714 par AIG Compagnie d’assurance-vie du Canada »
« En l’espèce, en réponse à une correspondance provenant de M. Laurent Larivière, enquêteur au bureau du syndic de la Chambre qui lui réclamait spécifiquement une copie de l’analyse des besoins exécutée en relation avec l’émission de la police d’assurance-vie universelle concernée, l’intimé ne transmettait aucun document, se contentant de simplement lui déclarer que le capital d’assurance avait été déterminé en fonction de l’investissement initial des clients et non pas de leur besoin d’assurance. Il y spécifiait que l’investissement de départ de 100 000 $ correspondait à un capital d’assurance de 3 612 116 $ modifié par la suite à 3 375 296 $ à cause d’une surprime. »

Premier problème : Prime unique

Premier problème avec ce dossier comme on le voit dans les déclarations de la Chambre Financière est que le conseiller a vendu un produit illégal. Le produit d’assurance de prime unique a été déclaré comme étant illégal par le Gouvernement du Canada sous la Loi des impôts. Quand la Loi sur les impôts a été modifiée par le gouvernement pour empêcher les produits de primes d’assurance uniques par l’introduction du Test D’exemption (ETP), tout de suite la majorité des compagnies d’assurance ont utilisé toute leur imagination pour circonvenir à la Loi. Quel bel exemple que sont nos assureurs en terme d’agir de façon responsable. Les assureurs ont circonvenu à la Loi en créant des produits d’assurance avec des frais de rachat qui ne peuvent pas être justifiés ou en compressant et en déduisant les coûts de mortalité de la police d’assurance sur 1 an ou 5 ans pour invalider le ETP. Tout ceci n’est que de l’évitement des taxes et ces polices sont illégales. Pour vendre ces polices illégales comme on le voit ici, l’assureur offre une rémunération incroyable.

La Chambre :
“[12] Elle mentionna que ceux-ci avaient souscrit une police d’assurance-vie universelle à prime unique au montant de 100 000 $ alors qu’ils n’avaient aucun besoin d’assurance-vie.”

Est-ce que la Chambre demande comme question comment Borgia a pu vendre un produit qui est illégal? Non car la Chambre devrait questionner l’assureur…

Deuxième problème – Expérience : Qui entraine les conseillers comme Borgia à commette des infractions?

La Chambre :
[10] Relativement au chef numéro 1, elle mentionna qu’au moment de l’infraction (commise en l’an 2000) l’intimé exerçait dans le domaine de l’assurance de personnes depuis environ deux (2) ans.

Comment un conseiller avec moins de 2 ans d’expérience en est venu à vendre un des produits les plus complexes dans l’industrie financière? Je peux vous dire que derrière Borgia, il y a un wholesaler de AIG ou un directeur de vente. Ces filous savent vendre leur sale salade pour convaincre un jeune conseiller financier de vendre de tels produits. Les conseillers comme Borgia se font littéralement séduire par ces serpents qui travaillent pour les assureurs à un tel point qu’il croit vraiment à la solution qu’il présente aux clients. Un conseiller avec 2 ans d’expérience ne questionnera pas un directeur de vente avec plus de 20 ans d’expérience qui aux yeux des jeunes conseillers sont des dieux.

C’est la seule façon d’expliquer pourquoi un conseiller honnête comme Borgia peut agir malhonnêtement

La Chambre :
[31] Il ajouta que ce dernier était de plus impliqué dans sa communauté, qu’il avait créé un fonds de dotation pour venir en aide à une petite municipalité d’un comté rural et que sa pratique se résumait maintenant à des services à l’endroit d’organismes de philanthropie.

Bien sûre, la Chambre ne questionne pas Borgia sur qui l’a convaincu de vendre une telle solution.

Troisième problème : Besoin d’assurance

Non seulement le produit vendu par Borgia était illégal du point fiscal, il était aussi illégal du point de la Loi de l’assurance. Pour qu’un contrat d’assurance soit légal, il doit y avoir un intérêt assurable. Sans cet intérêt assurance il n’y a pas de formation de contrat d’assurance. Nous avons ici une police dernier décès de plus de $3 millions de dollars quand le client ne pouvait même pas prendre le risque de payer $100,000 de primes.

La Chambre dit :
« En l’espèce, une analyse appropriée et conforme aurait possiblement conclu à une absence de besoins d’assurance-vie des clients mais l’exercice réalisé en bonne et due forme aurait, entre autres, clairement indiqué et rappelé à ceux-ci que, dans le but de profiter d’un « placement » comportant possiblement certains avantages fiscaux, ils contractaient une police d’assurance-vie (universelle) alors qu’ils n’avaient aucun véritable besoin d’assurance-vie.
Elle référa ensuite au témoignage rendu par Mme Nadeau lors de l’audition au fond, rappelant comment cette dernière avait déclaré avoir été personnellement fort affectée par les événements. Elle ajouta qu’à la suite des pertes financières subies, le couple Nadeau avait dû se résigner à vendre leur maison. »

Il est intéressant de voir que la Chambre ne demande pas pourquoi Borgia n’a pas fait d’analyse de besoin, Il répond indirectement en disant que c’était un placement et donc il n’y avait pas de besoins. La vrai raison pourquoi une analyse de besoins n’a pas été faite c’est que cette analyse aurait démontré que l’intérêt assurable était beaucoup moindre que le $3 million. Il aurait été beaucoup moindre probablement dans les $500,000. Comme ceci a passé en tarification de AIG, il est claire que Borgia suivait les directives de AIG de ne pas faire er de ne pas soumettre une analyse de besoins car AIG était obligé de demander cette analyse pour justifier le montant d’assurance.

Autrement dit la seule façon pour AIG d’émettre cette police était de dire a Borgia de ne pas soumettre une analyse de besoin. Qui est coupable?

Troisième problème : Commission

La Chambre :
[13] Puis, après avoir fait état des pertes et du résultat de la situation pour le couple, elle énuméra les bénéfices retirés par l’intimé à la suite de l’émission de ladite police.Elle signala notamment que les commissions directes et indirectes échues à ce dernier ou à son cabinet avaient été de l’ordre de 57 000 $ (pièce P-10).

Trouvez moi un placement ou on peut placer $100,000 et que $57,000 sera déduit pour payer des commissions. C’est 57% du capital. Quand on ajoute les taxes sur la prime on parle de 60% et on n’a pas encore inclue les coûts de mortalités. Qui achèterait un tel placement ci ces coûts étaient divulgués? Trouvez-moi quelqu’un. Comment pouvez-vous justifier ceci. Il est clair que le client n’était pas au courant de cette commission. Ceci la Chambre le cache et ne pose pas de questions

Une telle commission c’est un paiement pour convaincre un conseiller de commettre des infractions, pure et simple.

Quatrième problème : manque d’objectivité de la Chambre

La Chambre :
[25] Finalement, selon la preuve présentée au comité, la police d’assurance-vie universelle en cause serait toujours en vigueur et l’on peut se questionner à savoir pourquoi le couple Bédard aurait continué de maintenir celle-ci en vigueur s’ils n’en voulaient pas.

Quelle affirmation incestueuse de La Chambre… Dans son désir de protéger les assureurs elle dit n’importe quoi. Si sur un investissement de $100,000 le client a payé $60,000, ce n’est pas un placement. Tout ce que le client peut espérer pour recouvrir son capital est qu’il va y avoir assez d’argent qui reste pour maintenir la police en force jusqu’à leur mort et que le capital décès sera plus élevé que le $100,000. C’était la seule option du client pour recouvrir leur argent et c’était de garder la police en vigueur. Utilisé ceci contre le client représente un manque d’objectivité de la Chambre.

Cinquième Problème : Des illustrations qui ne valent rien

La première chose que j’entends faire lorsque l’Association Canadienne pour la défense des consommateurs dans ‘industrie financière est mis en opération, je vais attaquer la légalité des illustrations fournies aux consommateurs pour vendre de l’assurance. Ces illustrations sont de fausses représentations et que ces illustrations soient utilisées pour protéger les assureurs et conseillers par les régulateurs comme la Chambre est inacceptable.

La Chambre :
Les documents présentés ou remis au couple Bédard l’indiquent bien. Sur l’un de ceux-ci, M. Ghislain Bédard est appelé à y signer une déclaration dont le contenu se lit comme suit : « Je comprends très bien que l’illustration que j’ai reçue repose sur diverses hypothèses. Les valeurs de mon contrat dépendront des taux de rendement courants qui varieront au cours des années. Ces valeurs seront plus élevées ou moins élevées que celles de l’illustration, selon les conditions financières et économiques diverses. Je comprends très bien que les résultats financiers ne sont pas garantis. »
[17] D’autre part, le document intitulé : « Maximiseur solution » préparé par AIG Vie du Canada fait état du marché cible pour le produit concerné. Il y est indiqué que celui-ci est « approprié pour des personnes ayant besoin d’accumuler des fonds et dont le besoin d’assurance est provisoire ou inexistant ».

La vérité se retrouve dans les paroles du conseiller

[54] Au cours de son témoignage (sur sanction), il a déclaré qu’une des leçons qu’il avait tirée de la décision du comité concernait l’importance de posséder les bons instruments de travail et que s’il avait eu en sa possession, au moment des événements reprochés, les outils dont il dispose maintenant tant pour l’ABF que pour l’établissement du profil d’investisseur de ses clients, il aurait évité les fautes qui lui sont reprochées.

Lisez attentivement les paroles de Borgia ci-haut. Ce qu’il dit c’est qu’il a fait confiance aux matériels de AIG et au personnel de vente de AIG et il a paye pour cru en cette compagnie et ce personnel. Si tu n’as pas besoin d’assurance, tu ne devrais pas utiliser l’assurance comme un placement. En tant que Directeur des ventes, je suis choque par AIG et son marketing. A tous les nouveaux conseillers que j’ai entrainés je disais tout le temps :

« L’assurance Vie Universelle ne peut être utilisé comme placement que si il y a un besoin d’assurance permanente. Avec ce besoin d’assurance, il y a un abri fiscal. Comme le client a besoin de l’assurance, il n’y a aucuns couts associés avec cet abri fiscal. Il faut décider si on veut en prendre avantage oui ou non. »

Conclusion

À cause de cette stratégie, les clients ont dû vendre leur maison. Le conseiller Borgia a ruiné sa carrière. Tout le monde perd à part AIG qui sort gagnant.

Si AIG avait eu le moindre respect pour la loi, tout ceci aurait pu être évité. Cette histoire se répète continuellement parce que la Chambre empêche les conseillers financiers de critiquer les assureurs. Ceci est considéré comme une violation du code de déontologie.

Si les Bedards m’avaient connu alors que j’étais licencié au Québec et m’avaient demandé mon opinion et que j’aurais critiqué AIG pour sa mise en marché de ce produit, on n’aurait pu faire une plainte à mon égard.

Je voudrais souligner 2 conséquences du silence de la Chambre sur les actions de AIG. Premièrement vendre une police sans intérêt assurable est de la fraude. Les clients pouvaient donc être indemnisés par le Fonds d’indemnisation. Deuxièmement si la police est illégale les primes doivent être remboursées. Mais comme on garde le silence sur AIG, les clients ne le savent pas.

Cette soi disante loyauté que doivent les conseillers financiers envers les assureurs sera discuté dans mon prochain texte: Filière X de la Chambre: Robert Carrier